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title: "Sécurité des produits numériques"
description: "Sécurité des produits numériques, famille Construire, CRA art. 13"
url: https://www.alt-f1.be/fr/table/cra/
organization: ALT-F1 SRL, Brussels (VAT BE 0830.560.718)
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# Sécurité des produits numériques

Repère: CRA

Famille: Construire · CRA art. 13
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## De quoi s’agit-il ?

Le Cyber Resilience Act prévoit des obligations de cybersécurité pour les produits numériques couverts, dont logiciels et équipements connectés.

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## Pourquoi c’est utile

Les responsabilités dépendent du produit et du rôle : fabricant, importateur ou distributeur.

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## Ce que vous pouvez faire

Identifiez les produits et responsabilités, organisez le traitement des failles et l’inventaire des composants. Vérifiez le périmètre et le calendrier officiels.

## Services utiles

Custom Software et Sovereign Code soutiennent la relecture, les inventaires et la maintenance. Workshops explique les responsabilités liées à vos produits.

- [Custom Software](https://www.alt-f1.be/fr/custom-software.md)
- [Sovereign Code](https://www.alt-f1.be/fr/sovereign-code.md)
- [Workshops](https://www.alt-f1.be/fr/workshops.md)

## Référence officielle — CRA art. 13

> Lorsqu’ils mettent sur le marché un produit comportant des éléments numériques, les fabricants s’assurent que ce produit a été conçu, développé et fabriqué conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie I.
>
> — Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), Art. 13(1)

> Lorsqu’ils mettent sur le marché un produit comportant des éléments numériques, et pendant la période d’assistance, les fabricants veillent à ce que les vulnérabilités de ce produit, y compris de ses composants, soient gérées efficacement et conformément aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I, partie II.
>
> — Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), Art. 13(8)

> Un fabricant notifie toute vulnérabilité activement exploitée contenue dans le produit comportant des éléments numériques dont il prend connaissance simultanément au CSIRT désigné comme coordinateur conformément au paragraphe 7 du présent article, et à l’ENISA.
>
> — Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), Art. 14(1)

**Le sujet de cette référence :** Les fabricants concernés ont des obligations de conception sûre, de traitement des failles et d’assistance. Vérifiez le produit et les dates progressives ; le signalement de l’article 14 commence à une autre date que les principales obligations produits.

[Lire l’article sur EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32024R2847#art_13) · Texte officiel, cité du Journal officiel de l’UE